Conditions générales de vente Boutique en ligne

1. Mentions légales

Ces conditions de vente concernent la Boutique en ligne. 

La boutique en ligne Hausswurth est gérée par :

• Raison sociale : Métallerie Hausswurth
• Forme juridique : SARL 
• Siège social : ZA Sormatt Route de Woerth 67510 Lembach
• Immatriculation : 49243294300016
• TVA : FR93492432943
• Contact : contact@hpmetal.fr - 03.88.94.27.00

2. Objet et Opposabilité

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site. Toute commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur. Ces CGV prévalent sur tout autre document. Le vendeur peut les modifier, mais les conditions applicables restent celles acceptées lors de l'achat.

3. Produits et Garantie Légale

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.

Garanties légales : Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.
• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

4. Commande et Paiement

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et ses coordonnées. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par CB ou virement. La vente est ferme après confirmation du centre de paiement. Le vendeur peut annuler une commande en cas de litige de paiement non résolu.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

• Délai : Les colis sont expédiés sous 3 jours ouvrés, sauf en cas de commande sur-mesure.
• Risques : Le transfert des risques a lieu au moment où le client prend physiquement possession du colis. Il est impératif de vérifier l'état de la marchandise devant le livreur et d'émettre des réserves écrites en cas de dégradation.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour changer d'avis sans motif.

• Procédure : Le client informe le vendeur par mail. Il doit renvoyer les produits neufs, complets et dans leur emballage d'origine.
• Frais : Les frais de retour sont à la charge du client.
• Remboursement : Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la récupération des produits.

7. Protection des données (RGPD)

Les données nominatives sont collectées pour le traitement des commandes et la facturation.

• Conservation : Elles sont conservées durant la durée légale de conservation des documents comptables.
• Droits : Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à : contact@hpmetal.fr.

8. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement du prix en principal et accessoires.